Texte 1949061402

14 JUIN 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal la glycérine et les huiles animales et végétales contingentées

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1949
Numéro
1949061402
Page
5940
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-06-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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