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Lex Iterata
Texte 1949060109
1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 28 mai et 12 juillet 1948 relatifs à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1949
Numéro
1949060109
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-01/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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