Lex Iterata

Texte 1949092005

20 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'importation de volaille vivante

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1949
Numéro
1949092005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-09-20/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex