Lex Iterata

Texte 1949101902

19 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif au rengagement des officiers de réserve (abrogé par AR 1959-09-25/30, art. 39)

ELI
Justel
Source
Publication
2-11-1949
Numéro
1949101902
Page
10050
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-10-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex