Lex Iterata

Texte 1949090502

5 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif aux mesures à prendre pour éviter la propagation du nématode de la pomme de terre (heterodera rostochiensis)

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1949
Numéro
1949090502
Page
8911
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-09-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex