Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1949090502
5 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif aux mesures à prendre pour éviter la propagation du nématode de la pomme de terre (heterodera rostochiensis)
ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1949
Numéro
1949090502
Page
8911
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-09-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex