Lex Iterata

Texte 1949120702

7 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif au port de la fourragère en Allemagne occupée

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1949
Numéro
1949120702
Page
11168
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-12-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex