Texte 1949120702

7 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif au port de la fourragère en Allemagne occupée

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1949
Numéro
1949120702
Page
11168
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-12-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.