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Lex Iterata
Texte 1949050209
2 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif à règlement de police sur les chemins de fer, portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1900 amende par l'arrêté royal du 20 septembre 1907
ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1949
Numéro
1949050209
Page
5324
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-02/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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