Lex Iterata

Texte 1949012502

25 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel portant relèvement des taxes des lettres-télégrammes de mer

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1949
Numéro
1949012502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-01-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex