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Lex Iterata
Texte 1949052305
23 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant le barème alloue aux délégués à l'inspection des mines de houille (abrogé par AR 18-08-1952, art. 4)
ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1949
Numéro
1949052305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-23/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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