Lex Iterata

6 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent. - Commune de Bouvignes-sur-Meuse. - Nouvelle dénomination

ELI: Justel
Source
Publication: 15-12-1949
Numéro: 1949110601
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1949-11-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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