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Lex Iterata
Texte 1949050403
4 MAI 1949. - Arrêté du Régent portant modification au cadre et au barème du personnel de maîtrise du Moniteur belge
ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1949
Numéro
1949050403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-04/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex