10 JUIN 1949. - Arrêté du Régent. - Recensement général de la population, des maisons et logements, du commerce et de l'industrie au 31 décembre 1947.- Indemnités allouées aux communes en exécution de l'arrêté du Régent du 27 janvier 1948

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.