Lex Iterata

Texte 1949081101

11 AOUT 1949. - Arrêté du Régent. Ministres. -Démissions. - Nominations

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1949
Numéro
1949081101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-08-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex