17 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1949 déterminant les conditions d'écoulement des cafés détenus en stock, ainsi que des quantités de cafés à importer en exécution de contrats conclus avant le 20 septembre 1949

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.