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Lex Iterata
Texte 1949021703
17 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Liège-Barchon-Fouron-le-Comte. Modification au tableau des distances
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1949
Numéro
1949021703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-17/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex