Lex Iterata

Texte 1949052302

23 MAI 1949. - Arrêté du Régent organisant l'octroi de subventions pour les cours, les conférences et les journées d'étude, de nature à promouvoir l'éducation familiale et à favoriser l'épanouissement de la vie familiale

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1949
Numéro
1949052302
Page
5181
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-23/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex