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Lex Iterata
Texte 1949052101
21 MAI 1949. - Arrêté ministériel Universités de l'Etat. - Instituts supérieurs de sciences pédagogiques. - Formules du certificat et du diplôme à délivré à la suite des épreuves de la licence en orientation et sélection professionnelles
ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1949
Numéro
1949052101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex