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Lex Iterata
Texte 1949012402
24 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1949
Numéro
1949012402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-01-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex