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Lex Iterata
Texte 1949112101
21 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent octroyant une indemnité aux officiers attachés au secrétariat administratif et technique du département de la défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1949
Numéro
1949112101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-11-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex