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Lex Iterata
Texte 1949020801
8 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'impôt indigène au Rwanda-Burundi
ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1949
Numéro
1949020801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex