Lex Iterata

Texte 1949102101

21 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent. - Pêche en Meuse, à Jambes

ELI
Justel
Source
Publication
16-11-1949
Numéro
1949102101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-10-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex