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Lex Iterata
Texte 1949102101
21 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent. - Pêche en Meuse, à Jambes
ELI
Justel
Source
Publication
16-11-1949
Numéro
1949102101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-10-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex