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Lex Iterata
Texte 1949050208
2 MAI 1949. - Arrêté du Régent créant, à titre d'essai, des centres psycho-médicosociaux de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1949
Numéro
1949050208
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-02/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex