Texte 1949062505

25 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant l'article 5 du règlement de la Caisse de prévoyance et de pensions du Banc d'Armes à feu, établi à Liège

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1949
Numéro
1949062505
Page
6468
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-06-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.