Lex Iterata

Texte 1949062505

25 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant l'article 5 du règlement de la Caisse de prévoyance et de pensions du Banc d'Armes à feu, établi à Liège

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1949
Numéro
1949062505
Page
6468
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex