Lex Iterata

Texte 1949022102

21 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Province d'Anvers. Conseil provincial. Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1949
Numéro
1949022102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex