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Lex Iterata
Texte 1949051514
15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 août 1937, portant réglementation de l'octroi de subventions à des recherches scientifiques d'ordre industriel et agricole
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1949
Numéro
1949051514
Page
6750
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-15/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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