Texte 1949080401

4 AOUT 1949. - Arrêté ministériel portant agréation des polycliniques

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1949
Numéro
1949080401
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-08-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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