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Lex Iterata
Texte 1949033102
31 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère des Colonies (administration centrale et services extérieurs)
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1949
Numéro
1949033102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-31/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex