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Lex Iterata
Texte 1949062509
25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté royal du 20 février 1936 centralisant au Département des Finances les divers services de pensions
ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1949
Numéro
1949062509
Page
6891
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-25/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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