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Lex Iterata
Texte 1949062521
25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail. Agréation de services hospitaliers. - 37. Liste
ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1949
Numéro
1949062521
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-25/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex