Lex Iterata

Texte 1949022502

25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent approuvant certaines modifications au Règlement de la Bourse à terme des laines, à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1949
Numéro
1949022502
Page
1550
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex