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Lex Iterata
Texte 1949031003
10 MARS 1949. - Arrêté du Régent Fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1948
ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1949
Numéro
1949031003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-10/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex