Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1949022103
21 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers. Frais d'administration. Couverture
ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1949
Numéro
1949022103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-21/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex