Lex Iterata

Texte 1949022103

21 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers. Frais d'administration. Couverture

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1949
Numéro
1949022103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-21/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex