1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté du Régent du 24 avril 1947, portant création d'un comité de liquidation des groupements de résistance, modifié par l'arrêté du Régent du 16 octobre 1947 et complété par l'arrêté du Régent du 24 juillet 1948 (abrogé par AR 10-07-1951, art. 9)