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Lex Iterata
Texte 1949071901
19 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
22-7-1949
Numéro
1949071901
Page
7023
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-07-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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