Lex Iterata

Texte 1949090501

5 SEPTEMBRE 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1949
Numéro
1949090501
Page
8910
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-09-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex