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Lex Iterata
Texte 1949022602
26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif aux conditions d'avancement des officiers transférés dans les cadres des officiers techniciens et des officiers d'administration de la force aérienne
ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1949
Numéro
1949022602
Page
1454
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex