Lex Iterata

Texte 1949121303

13 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif à la personnification civile de la Société internationale de Chirurgie orthopédique et de Traumatologie

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1949
Numéro
1949121303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-12-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex