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Lex Iterata
Texte 1949011903
19 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent. Règlementation du trafic des stupéfiants. Mise en concordance des textes français et néerlandais
ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1949
Numéro
1949011903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-01-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex