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Lex Iterata
Texte 1949051002
10 MAI 1949. - Arrêté du Régent interdisant l'introduction en Belgique des publications étrangères "Paris Cocktail", "Paris Minuit", et "Vertiges de Paris"
ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1949
Numéro
1949051002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex