Lex Iterata

Texte 1949051002

10 MAI 1949. - Arrêté du Régent interdisant l'introduction en Belgique des publications étrangères "Paris Cocktail", "Paris Minuit", et "Vertiges de Paris"

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1949
Numéro
1949051002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex