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Lex Iterata
Texte 1949030705
7 MARS 1949. - Arrêté ministériel modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, de celui de la première section du canal de Nimy-Blaton
ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1949
Numéro
1949030705
Page
4841
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-07/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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