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Documentation
Lex Iterata
Texte 1949081001
10 AOUT 1949. - Arrêté du Régent fixant les salaires minima de certains travailleurs de l'industrie hôtelière
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1949
Numéro
1949081001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-08-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex