Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1949050463
4 MAI 1949. - Arrêté du Régent portant approbation de la modification aux statuts de la Société intercommunale des Voies d'accès à l'aérodrome de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1949
Numéro
1949050463
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-04/67
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex