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Lex Iterata
Texte 1949080601
6 AOUT 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1948 relatif à l'emploi du mot "crème" dans les ventes de glaces de consommation
ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1949
Numéro
1949080601
Page
7858
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-08-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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