Lex Iterata

Texte 1949060902

9 JUIN 1949. - Arrêté du Régent. - Règlement des examens de l'enseignement normal moyen. - Modifications

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1949
Numéro
1949060902
Page
7209
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex