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Lex Iterata
Texte 1949122007
20 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent Mines de houille. - Concessions du "Bois-du-Luc, La Barette et Trivieres" et de Ressaix, Leval, Peronnes, Sainte-Aldegonde et Houssu". Amodiation.
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1950
Numéro
1949122007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-12-20/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex