Lex Iterata

Texte 1949031405

14 MARS 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946. Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1949
Numéro
1949031405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-14/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex