Texte 1949042003

20 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent organisant l'épreuve sur la seconde langue prévue par l'article 12bis de la loi du 19 avril 1890-3 juillet 1891, complétée par la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen

ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1949
Numéro
1949042003
Page
5146
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-04-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.