Lex Iterata

Texte 1949042003

20 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent organisant l'épreuve sur la seconde langue prévue par l'article 12bis de la loi du 19 avril 1890-3 juillet 1891, complétée par la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen

ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1949
Numéro
1949042003
Page
5146
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-04-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex