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Lex Iterata
Texte 1949060102
1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent remettant l'armée sur pied de paix
ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1949
Numéro
1949060102
Page
5135
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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