12 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel d'application de l'arrêté du Régent du 30 octobre 1948 portant agréation et subvention des centres de santé assurant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose dans le cadre des soins de santé et de la prévention générale des maladies

ELI: Justel
Source
Publication: 7-3-1949
Numéro: 1949021201
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1949-02-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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