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Lex Iterata
Texte 1949032601
26 MARS 1949. - Arrêté du Régent limitant le travail dans l'industrie diamantaire
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1949
Numéro
1949032601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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